Ferchichi : Une révision des lois sur la propriété est nécessaire

Le juge Mounir Ferchichi, directeur du Centre des études juridiques au ministère de la Justice, a déclaré, lors de son passage dans Midi Show, ce vendredi 16 août 2024, que la situation de l'immobilier en Tunisie nécessite une révision totale, au niveau des lois et des mesures organisationnelles.

Ferchichi a expliqué que les lois relatives à l'immobilier sont «l'une des plus anciennes en Tunisie», appelant à la nécessité de les réadapter et de mettre en place une structure unifiée pour superviser le statut des biens immobiliers et d'abandonner le principe de leur attribution entre les ministères, en fonction de leur nature, comme les biens agricoles qui appartiennent au ministère de l'Agriculture et les routes au ministère de l'Equipement...

L'invité de Midi Show a, également, évoqué la question de l'expropriation et de l'indemnisation dans le cadre de projets, tels que ceux de transport, à savoir la difficulté d'exproprier les propriétaires, le processus étant considéré comme illégal, si tous les propriétaires ne sont pas identifiés et si une indemnisation n'est pas versée à chacun d'entre eux.

Ferchichi a, également, souligné la nécessité de réorganiser le système de publicité immobilière en Tunisie, afin de stimuler l'investissement, en identifiant le propriétaire du bien immobilier, le système de propriété, la nature du bien et les équipements dont il dispose, a-t-il dit.